MENTIONS LEGALES

1. Propriétaire

Ce site est la propriété de la société AUXYMA, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 53 bd du Général Martial Valin – 75015 Paris
831 927 280 R.C.S. Paris
Responsable éditoriale : Aurélie Waymel

2. Créateur

Ce site est édité par la société auVIWEB
SASU au capital de 500 euros dont le siège social est situé : 42 Faubourg Tirat 89190 Les Sièges – 823 564 919 R.C.S. Sens

3. Hébergeur

Ce site est hébergé sur les serveurs de OVH , SAS au capital de 10 069 020 euros dont le Siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
424 761 419 00011 RCS Roubaix – Tourcoing

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.auxyma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site www.auxyma.fr est mis à jour régulièrement par ses représentants. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Description des services fournis

Le site www.auxyma.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Ses représentants s’efforcent de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.auxyma.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.auxyma.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

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9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.auxyma.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.auxyma.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.auxyma.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.